Revenu complémentaire
Un flux distinct du salaire et des dividendes, adossé à un actif que vous détenez déjà.
Valorisation conforme ISO 10668
Faites de votre marque
Faites de votre marque
une source de revenu.
Un complément de revenu de 15 000 à 150 000 €/an selon votre chiffre d'affaires, grâce à la redevance de marque. Moins taxé que le salaire ou les dividendes.
Dispositif encadré par le Code Général des Impôts (art. 39-1)
- Audit gratuit de votre situation
- Montage sécurisé, documenté et assuré
- Accompagnement de A à Z par un avocat fiscaliste
MaRedevancedeMarque.fr est une entreprise française basée à Paris
Le principe
Un mécanisme simple, souvent méconnu des dirigeants.
En tant que dirigeant, vous détenez personnellement une marque (nom commercial, enseigne, signe distinctif). Votre société, elle, l'exploite chaque jour. Il est alors parfaitement légitime que l'entreprise vous verse une redevance en contrepartie de ce droit d'usage.
Cette redevance constitue une charge déductible pour la société et un revenu pour vous, distinct de votre salaire et des dividendes. Bien construit, ce montage améliore votre rémunération globale tout en restant solidement encadré.
Voir comment nous procédons →
01
Vous, propriétaire de la marque
Vous détenez le signe distinctif à titre personnel.
02
Un contrat de licence
La marque est concédée à votre société via une licence d'exploitation.
03
Une redevance versée
La société vous rémunère pour l'usage de la marque.
Pourquoi s'y intéresser
Un levier de rémunération, pensé pour durer.
L'objectif n'est pas un tour de passe-passe, mais une organisation saine, juridiquement fiable et solide de la valeur que vous créez pour votre entreprise.
Fiscalité maîtrisée
Un cadre optimisé côté société comme côté dirigeant, calibré selon votre situation.
Sécurité juridique
Contrats, valorisation et justificatifs constitués pour tenir face à un contrôle.
Sur mesure
Aucune recette toute faite : un montage ajusté à votre marque et votre structure.
Notre méthode
Quatre étapes, un accompagnement complet.
De la première analyse à la mise en place, nous restons à vos côtés.
-
01
Audit de votre situation
Nous étudions votre structure, votre marque et vos objectifs pour vérifier la pertinence du dispositif.
-
02
Valorisation de la marque
Nous estimons la valeur de votre marque et le taux de redevance selon des références de marché reconnues.
-
03
Mise en place juridique
Nous rédigeons les contrats et constituons le dossier justificatif, prêt à être présenté si nécessaire.
-
04
Suivi dans le temps
Nous ajustons le dispositif au fil de l'évolution de votre activité et de la réglementation.
Simulateur
Estimez votre redevance en quelques secondes.
Ajustez les curseurs pour découvrir votre complément de revenu potentiel.
50 k€5 M€
0,5 %5 %
Le taux usuel de marché se situe généralement entre 0,5 % et 5 % du chiffre d'affaires selon le secteur et la notoriété de la marque.
Exemples types
À quoi peut ressembler votre situation.
Simulations indicatives basées sur des profils types — les chiffres réels dépendent de votre marque et de votre structure.
La marque du cabinet, valorisée puis concédée à la société, peut générer un complément de revenu récurrent pour la dirigeante.
L'enseigne de l'entreprise, transformée en actif immatériel, peut devenir une source de revenu pour le gérant, via un montage documenté.
La marque personnelle du fondateur, concédée à sa structure via un contrat de licence, peut générer un revenu complémentaire clair.
Questions fréquentes
Vous vous demandez peut-être…
Une question qui n'apparaît pas ici ? Écrivez-nous, nous vous répondons.
Poser ma questionLa redevance de marque est-elle légale ?
Oui. Il s'agit d'un mécanisme reconnu, reposant sur un contrat de licence entre le propriétaire de la marque et la société qui l'exploite. La clé réside dans une valorisation cohérente et un dossier bien documenté.
Faut-il déposer une marque à l'INPI au préalable ?
Disposer d'une marque protégée renforce le dispositif. Lors de l'audit, nous vérifions votre situation et vous indiquons les démarches éventuelles à prévoir.
Quel montant de redevance puis-je espérer ?
Cela dépend de votre chiffre d'affaires, de votre secteur et de la valeur de votre marque. Notre estimation personnalisée vous donne une fourchette réaliste, sans engagement.
Est-ce adapté à ma forme juridique ?
Le dispositif s'envisage pour la plupart des structures soumises à l'impôt sur les sociétés. Nous confirmons la faisabilité dès le premier échange.
Que se passe-t-il en cas de contrôle ?
Nous constituons un dossier complet — contrats, méthode de valorisation, justificatifs — conçu pour être présenté et défendu sereinement.
Parlons de votre marque.
Réservez un audit gratuit et sans engagement. Nous évaluons ensemble le potentiel de votre situation.
- ✓ Échange confidentiel avec un expert
- ✓ Estimation personnalisée
- ✓ Aucune obligation de poursuivre
Réserver mon audit gratuit
Créneau en ligne · 1 heure · Sans engagement.
Vous préférez écrire ? contact@maredevancedemarque.fr